VAISSELLET Julien est un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP).

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 903 826 865 – Code APE : 7022Z

VAISSELLET Julien est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’ORIAS sous le numéro 21008800 (consultable sur le site www.orias.fr)  sous les catégories suivantes :

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

• Conseiller en investissements financiers (CIF) – Membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE

• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)

Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS

• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

AUTRES ACTIVITÉS

• Démarchage bancaire et financier
  Transactions immobilières

• La CNCEF : Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers : 103 Boulevard Haussmann – 75008 Paris – cncef.org
• L’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – orias.fr
• L’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr
• L’AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org

VAISSELLET Julien s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l’objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles.

En application des dispositions de l’article L.541-8 du Code monétaire et financier, des articles 325-28 et suivants du Règlement général de l’AMF et de l’article L.522-1 du Code des assurances, VAISSELLET Julien se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d’intérêts sont disponibles sur simple demande.

Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez l’adresser par courrier postal à cette adresse :

VAISSELLET Julien

29 Quai Jean-Baptiste Simon

69270 Fontaines-Sur-Saône

Vous pouvez également nous adresser un e-mail en utilisant la boite suivante :

contact@g2p-lyon.fr

VAISSELLET Julien s’engage à :

• Accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• Puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

• Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) :

Le Médiateur

Autorité des Marchés Financiers

17 place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

• pour les autres activités :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Vous pouvez également nous faire part de votre satisfaction en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de ses activités, VAISSELLET Julien a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

MMA IARD Assurances
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Numéro de police 127 128 662

Dans le cadre de ses activités de Conseils en investissements financiers, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément aux articles L519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et articles LR41-1 et suivants du Code Monétaire et Financier de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;
Dont pour la commercialisation d’opérations de défiscalisation GIRARDIN 1 000 000 € par sinistre et 1 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses activités d’intermédiaire d’assurance, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément aux articles L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des Assurances de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses activités de mandataire intermédiaire d’assurance, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article R511-2 alinéa 3 du Code des Assurances de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses activités de courtier d’assurance, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément aux articles L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des Assurances de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses activités d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément aux articles L519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et articles L541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses activités de démarchage financier, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément aux articles L341-1 à L341-6 du Code Monétaire et Financier de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses activités d’agent commercial secteur immobilier, VAISSELLET Julien bénéficie d’une garantie financière conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1790 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 de 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance auprès de MMA IARD Assurances ;

Dans le cadre de ses prestations, VAISSELLET Julien est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, VAISSELLET Julien s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre VAISSELLET Julien et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, e-mail, etc.).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de VAISSELLET Julien sont les suivantes :

VAISSELLET Julien
06 83 80 42 50
29 Quai Jean-Baptiste Simon
69270 Fontaines-Sur-Saône
contact@g2p-lyon.fr

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, VAISSELLET Julien s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCEF ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Le prestataire assurant l’hébergement du site julienvaissellet.fr est la société OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Julien Vaissellet.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@g2p-lyon.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable de VAISSELLET Julien, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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